ArrêT Du Conseil D'éTat Du Roi, Qui Fixe Les Droits D'entréE à Percevoir à L'avenir Sur Les Coquilles De Nacre De Perle; & Sur Les Nacres OuvragéEs, Provenant, Soit Du Commerce De La Compagnie Des Indes, Soit De L'éTranger. Du 16 Novembre 1767. Bijouterie.

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ArrêT Du Conseil D'éTat Du Roi, Qui Fixe Les Droits D'entréE à Percevoir à L'avenir Sur Les Coquilles De Nacre De Perle; & Sur Les Nacres OuvragéEs, Provenant, Soit Du Commerce De La Compagnie Des Indes, Soit De L'éTranger. Du 16 Novembre 1767. Bijouterie.

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In-4 (246 x 192 mm) double feuillet de 2 pp.; dérelié. Arrêt qui fixe les droits de douanes sur le …

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ArrêT Du Conseil D'éTat Du Roi, Qui Fixe Les Droits D'entréE à Percevoir à L'avenir Sur Les Coquilles De Nacre De Perle; & Sur Les Nacres OuvragéEs, Provenant, Soit Du Commerce De La Compagnie Des Indes, Soit De L'éTranger. Du 16 Novembre 1767. Bijouterie.

In-4 (246 x 192 mm) double feuillet de 2 pp.; dérelié. Arrêt qui fixe les droits de douanes sur le nacre importé. "Les coquilles de nacre, provenant du commerce de la Compagnie des Indes, acquitteront les droits d'entrée à raison de quatre livres du quintal, & celles venant de l'étranger à raison du douze livres dix sous".