Loi Contenant Diverses Suppressions, à Compter Du Premier Janvier 1791 : DonnéE à Paris, Le 30 Janvier 1791 Les Pensions SuppriméEs Sont Celles Du FrèRe Du Roi, M. D'artois, M; D'orléAns, M. De PenthièVre, M; De Duras, M; D'aiguillon, M; De Villeroy, M; De La Roche-Aymond, M. De Noailles, M; L'eveque De Lyon, Madame De Tonnerre, Madame De La Tournelle, Madame De Sassenage,

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Loi Contenant Diverses Suppressions, à Compter Du Premier Janvier 1791 : DonnéE à Paris, Le 30 Janvier 1791 Les Pensions SuppriméEs Sont Celles Du FrèRe Du Roi, M. D'artois, M; D'orléAns, M. De PenthièVre, M; De Duras, M; D'aiguillon, M; De Villeroy, M; De La Roche-Aymond, M. De Noailles, M; L'eveque De Lyon, Madame De Tonnerre, Madame De La Tournelle, Madame De Sassenage,

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Loi Contenant Diverses Suppressions, à Compter Du Premier Janvier 1791 : DonnéE à Paris, Le 30 Janvier 1791 Les Pensions SuppriméEs Sont Celles Du FrèRe Du Roi, M. D'artois, M; D'orléAns, M. De PenthièVre, M; De Duras, M; D'aiguillon, M; De Villeroy, M; De La Roche-Aymond, M. De Noailles, M; L'eveque De Lyon, Madame De Tonnerre, Madame De La Tournelle, Madame De Sassenage,

In-quarto broché 12 pages.- Barthélémy CORDERANT, secrétaire du district de Versailles pendant les premières années de la Révolution a signé de sa griffe ou de sa main, la dernière page du document.